LES INTERVENTIONS DES ELUS INTERVENTION DE FABIENNE GASNIER « Délibération sur la remunicipalisation du service de l'eau à Paris » Monsieur Pozzo di Borgo vous rappellera dans son intervention le dogmatisme de votre choix de remunicipaliser. Malheureusement les faiblesses de votre projet ne se limitent pas à cela. Car lorsqu’on l’examine avec attention, ce qui interpelle tout d’abord, ce sont les difficultés, et soyons honnêtes, l’impossibilité, que vous aurez à tenir vos engagements. INTERVENTION DE YVES POZZO DI BORGO « A la demande d'Yves Pozzo di Borgo, un bilan de l'accès des PME aux marchés publics de la Ville sera réalisé »VoeuDéposé par Yves Pozzo di Borgo, Valérie SachsEt les élus du groupe « CENTRE ET INDEPENDANTS »Relatif à la délibération 2009 DF 22-G , lancement d'un appel d'offres ouvert européen relatifau renouvellement des contrats d'assurance du Département de Paris.Exposé des motifsConsidérant que la collectivité parisienne passe en moyenne plus de 5000 marchés par an,pour plus de 200 millions d'euros ;Considérant que la Ville de Paris s'est engagée dans une démarche d'achat responsable, visantà répondre aux préoccupations économiques et sociales que rencontre son territoire ;Considérant la nécessité de faire des marchés publics un véritable instrument dedéveloppement économique en ouvrant le plus largement la commande publique aux PME àhauteur de 20%;Considérant la persistance de difficultés auxquelles sont confrontées les PME pour accéderaux marchés publics de la Ville ;Par ces motifsYves Pozzo di Borgo, Valérie Sachs et les élus du groupe Centre et Indépendantsdemandent que soit réalisé un bilan de l’accès des PME aux marchés publics de la Ville. INTERVENTION DE YVES POZZO DI BORGO « Yves Pozzo di Borgo a alerté le Conseil de Paris sur les conséquences d'une pandémie grippale pour les TPE et PME parisiennes. »VoeuDéposé par Yves Pozzo di Borgo, Catherine BrunoEt les élus du groupe « CENTRE ET INDEPENDANTS »Exposé des motifsConsidérant les 200 000 TPE et PME parisiennes;Considérant que l’épidémie de grippe H1N1 a commencé en France métropolitaine;Considérant le risque d’une désorganisation économique;Considérant que la majorité des TPE et PME parisiennes sont dans l’incapacité de faire facefinancièrement et humainement à une éventuelle pandémie ;Considérant qu’un plan de continuité d’activité économique est une question d’intérêt général,dans un contexte actuellement particulièrement difficile;Considérant les mesures de précaution mises en place par la collectivité dans l’ensemble desécoles de la capitale;Par ces motifsYves Pozzo di Borgo, Catherine Bruno, et les élus du groupe Centre et Indépendantsdemandent que soient mis en place, dans le cadre d’une collaboration entre la Préfecturede Police, la Ville de Paris et d’autres collectivités territoriales :- Un plan de financement et d’accompagnement pour les TPE et PME parisiennesdans la perspective d’une éventuelle pandémie grippale ;- Un plan d’achats groupés, de distribution et de livraison de masques et de gelshydro alcooliques à l’ensemble des TPE et PME parisiennes qui le demandent. INTERVENTION DE CATHERINE BRUNO « A la demande de Catherine Bruno, un bilan qualitatif et quantitatif des foyers de jeunes travailleurs parisiens sera réalisé. »A la demande de Catherine Bruno, un bilan qualitatif et quantitatif des foyers de jeunes travailleurs parisiens sera réalisé.CONSEIL DE PARISSéances des 29 et 30 septembre 2009VoeuDéposé par Catherine BRUNOEt les élus du groupe « CENTRE ET INDEPENDANTS »Relatif à la délibération 2009 DJS 322, signature de 18 conventions annuelles avec l’UnionRégionale des Foyers et Services pour Jeunes Travailleurs d’Ile de France)Exposé des motifsConsidérant que chaque année 6500 à 7000 jeunes séjournent dans des foyers de jeunestravailleurs parisiens subventionnés par la Ville de Paris ;Considérant la multiplicité des structures d’accueil sur le territoire parisien;Considérant, outre leurs missions d’hébergement, leurs missions d’accompagnement etd’insertion sociale et professionnelle ;Considérant l’engagement financier soutenu et régulier de la Ville de Paris envers cesstructures ;Par ces motifsCatherine Bruno et les élus du groupe Centre et Indépendants demandent que soitréalisé un bilan qualitatif et quantitatif des foyers de jeunes travailleurs parisiens. INTERVENTION DE FABIENNE GASNIER « Intervention de Fabienne Gasnier du 6 juillet relative à la qualité de l'air en Ile-de-France » Le Plan Régional de la Qualité de l’Air en Ile de France doit fixer les objectifs à conduire sur le sujet pour les 5 ans à venir. Le projet de la région nous est soumis pour avis. Il va dans le bon sens, c’est certain, mais comme vous le soulignez vous-même « c’est une évocation de grands principes ». Ses recommandations apparaissent très générales, trop générales pour véritablement tenir de plan. Nous sommes donc principalement en accord avec les propositions que vous avancez. Néanmoins, nous ne soutenons pas votre idée de confier le pilotage par les collectivités territoriales de toutes les questions de la qualité de l’air. Bien évidemment, chaque collectivité doit s’impliquer et être responsable, mais mener sa propre politique de façon isolée n’a pas de sens : l’air, par définition, circule et ne s’arrête pas aux frontières de chaque collectivité. De fait, il faut développer une approche globale. Le cadre du Grand Paris apparaît à cet effet tout désigné, c’est dans cette perspective qu’il faut raisonner et inscrire notre action. La mise en place d’un préfet du Grand Paris, mais aussi pourquoi pas la structure de Paris métropole, sont tout à fait adaptés pour répondre à ce défi que constitue le développement durable et auquel participe le plan de la qualité de l’air. Une réforme législative apparaît en ce sens inadaptée et apporterait plus de dispersion qu’elle n’offrirait de cohérence. INTERVENTION DE FABIENNE GASNIER « Intervention de Fabienne Gasnier du 6 juillet relative à Airparif » Je voudrais revenir sur la convention passée avec AIRPARIF pour une étude des sources de particules atmosphériques en Ile de France. Nous avons abordé la discussion en commission, mais je voudrais avoir de plus amples précisions, car certaines réponses m’ont semblé incomplètes. Il est précisé que Paris, comparée aux autres capitales étrangères, possède de nombreuses particularités ayant des conséquences en termes d’émission de particules. Pour ne donner que quelques que exemples qui sont repris par la délibération : forte proportion d’automobiles diesel, important trafic de poids lourds diesel. Une autre particularité essentielle qu’il faut ajouter, c’est le fort développement des deux-roues motorisés (leur nombre a doublé depuis 10 ans et connaît une augmentation exponentielle depuis les réaménagement de voirie et de couloirs de bus). Il est donc très important de connaître l’impact spécifique de ces deux-roues sur l’émission de particules. Or, dans l’exposé des motifs, la ville considère que cette étude permettra de distinguer le poids relatif des diverses sources potentielles de particules. Celle-ci devrait donc pouvoir nous permettre d’observer dans quelle mesure le report des automobilistes vers les deux-roues motorisés a-t-il influencé l’émission globale de particules à Paris. Je voudrais m’assurer que l’étude conduite par AIPARIF nous éclairera sur ce point, car il est clairement le résultat de la politique de la municipalité. Et il importe d’en analyser l’efficacité réelle en termes de lutte contre la pollution. INTERVENTION DE FABIENNE GASNIER « Intervention de Fabienne Gasnier du 6 juillet relative à la mise en place de l'agence parisienne du climat » Le Plan climat adopté en Conseil de Paris en octobre 2007 prévoyait la création d’une Agence parisienne du climat. L’ADEME vient de rendre un audit sur les différents conseillers info-énergie. Mais, le lancement de l’Agence parisisenne du climat demeure toujours très flou : la fin de l’année 2009 avait été évoqué, on annonce désormais le début 2010 sans aucune certitude. Quant à la structure que celle-ci pourrait prendre, nous souhaiterions connaître la forme envisagée, car sur ce point nous n’avons aucune précision. Toujours est-il que dans l’attente de sa mise en place, vous nous proposez aujourd’hui de signer une convention de 3 ans avec 3 associations (Energies durables en IDF, l’Institut de l’écologie en milieu urbain et Partenaires pour la ville à Saint-Denis). On ne comprend pas bien pourquoi une convention de 3 ans, si la mise en œuvre opérationnelle est prévue pour le courant de l’année 2010. Est-ce une simple précaution ou faut il s’inquiéter d’un nouveau report d’autant de l’Agence ? Cette dispersion du réseau parisien de gestion des espaces info énergie est handicapante : elle entraîne un manque d’identification et de lisibilité de l’action de la ville en matière de développement durable. La municipalité ne peut continuer à se reposer sur des associations pour des missions qu’elle s’est elle-même fixée et qu’elle tarde encore à assumer. Car les demandes de renseignements et de conseils des parisiens sont de plus en plus nombreuses et la réussite du plan climat- un plan ambitieux voté à l’unanimité de ce conseil- dépend beaucoup de la capacité de la ville à se mobiliser pour y répondre de façon efficace. Dans cette perspective, nous souhaiterions donc avoir quelques éclaircissements et connaître l’agenda prévisionnel de la mise en route de l’Agence parisienne du climat. INTERVENTION DE FABIENNE GASNIER « Intervention de Fabienne Gasnier du 6 juillet relative à la mise en place de l'agence parisienne du climat » Le Plan climat adopté en Conseil de Paris en octobre 2007 prévoyait la création d’une Agence parisienne du climat. L’ADEME vient de rendre un audit sur les différents conseillers info-énergie. Mais, le lancement de l’Agence parisisenne du climat demeure toujours très flou : la fin de l’année 2009 avait été évoqué, on annonce désormais le début 2010 sans aucune certitude. Quant à la structure que celle-ci pourrait prendre, nous souhaiterions connaître la forme envisagée, car sur ce point nous n’avons aucune précision. Toujours est-il que dans l’attente de sa mise en place, vous nous proposez aujourd’hui de signer une convention de 3 ans avec 3 associations (Energies durables en IDF, l’Institut de l’écologie en milieu urbain et Partenaires pour la ville à Saint-Denis). On ne comprend pas bien pourquoi une convention de 3 ans, si la mise en œuvre opérationnelle est prévue pour le courant de l’année 2010. Est-ce une simple précaution ou faut il s’inquiéter d’un nouveau report d’autant de l’Agence ? Cette dispersion du réseau parisien de gestion des espaces info énergie est handicapante : elle entraîne un manque d’identification et de lisibilité de l’action de la ville en matière de développement durable. La municipalité ne peut continuer à se reposer sur des associations pour des missions qu’elle s’est elle-même fixée et qu’elle tarde encore à assumer. Car les demandes de renseignements et de conseils des parisiens sont de plus en plus nombreuses et la réussite du plan climat- un plan ambitieux voté à l’unanimité de ce conseil- dépend beaucoup de la capacité de la ville à se mobiliser pour y répondre de façon efficace. Dans cette perspective, nous souhaiterions donc avoir quelques éclaircissements et connaître l’agenda prévisionnel de la mise en route de l’Agence parisienne du climat. INTERVENTION DE CATHERINE BRUNO « Intervention de Catherine Bruno du 7 juillet relative au rapport sur la Mission Petite Enfance » Conseil de Paris des 6 et 7 juillet 2009 Intervention de Catherine BRUNO, Conseillère de Paris C. et I. (15ème) relative au rapport sur la Mission Petite Enfance Monsieur le Maire, Mes chers collègues, La Mission d’information et d’évaluation sur la petite enfance dont nous étudions le rapport aujourd’hui est une grande première dans notre Assemblée. Elle a été mise en place le 2 février dernier à l’instigation du groupe UMPPA et je veux saluer cette initiative et remercier le président de mon groupe Yves Pozzo di Borgo de m’avoir fait confiance pour participer à ses travaux. Cette Mission a permis un vrai débat démocratique, avec des échanges riches, quelquefois vifs, des auditions et des visites d’établissements très intéressantes. Grâce à elle, nous avons maintenant, de façon transparente, une photographie de la situation réelle de ce qui existe à Paris et des besoins pour répondre aux attentes des familles. Ce rapport fera date parce qu’il nous a donné la possibilité d’avoir accès, notamment pour l’opposition municipale, à des renseignements et à des données qu’on a trop souvent du mal à obtenir dans leur globalité. Enfin, ce rapport est un outil qui va obliger l’administration parisienne à être à l’écoute de la demande politique des élus, de droite comme de gauche, en matière de petite enfance et il pourra être utilisé à la fois par l’Exécutif et par les maires d’arrondissement. * * * * * * La France dispose à la fois de l’un des plus forts taux de natalité au niveau européen – 1,92 enfant par femme – et celui où le taux d’activité des femmes est le plus élevé – environ 80 %. Nous pouvons collectivement être fiers du succès de notre dynamique familiale avec, notamment à Paris, une augmentation des naissances. Mais nous devons tenir compte d’un changement de la sociologie parisienne avec un nombre croissant de femmes qui travaillent et veulent concilier vie familiale et vie professionnelle. La question de l’accueil des enfants devient donc plus ardue pour les familles concernées et d’après les données fournies par l’INSEE, on perçoit un faisceau d’informations convergeant vers une hausse des naissances. Dès à présent et dans cette perspective, il importe de soutenir d’une part la politique de diversification de l’offre proposée aux familles et d’être plus à l’écoute des problèmes de personnels d’accueil. Dans mon premier commentaire, je souhaiterais attirer votre attention sur la nécessité d’être attentifs aux conditions de travail des personnels de la petite enfance. Depuis la fin des années 90, l’augmentation des naissances, notamment en 2.000, avait provoqué, sous la mandature précédant votre arrivée aux affaires parisiennes, la programmation de nombreuses crèches municipales qui ont été ouvertes sous votre mandature. Nous les avons initiées, vous les avez inaugurées ! C’est la loi de l’alternance ! Mais vous ne pouvez pas, toutes, vous les attribuer. Votre politique, depuis 2001, de continuer à augmenter le nombre de places en crèches, -ce que nous approuvons-, ne doit pas s’arrêter à la construction, mais doit s’accompagner d’une réflexion sur le recrutement d’un personnel adéquat et sur l’accompagnement et l’écoute de ce personnel. La pénibilité du travail des personnels de la petite enfance doit être soulignée. A titre d’exemple, une auxiliaire peut être amenée à porter jusqu’à 800 kilos par jour en soulevant des enfants tout au long de la journée. Le travail demande une forte concentration, de la patience et de l’écoute et peut conduire à une fatigue lourde en fin de journée. De même, en cas de congé maladie, de maternité ou de vacances dans les crèches, il devient parfois très difficile d’effectuer un accueil sûr et de qualité et les personnels se retrouvent dans l’obligation de travailler à flux tendus. Ces problèmes doivent être pris à bras le corps. Car l’absentéisme dans les établissements de petite enfance s’accroît dangereusement. Les personnels ont également trop souvent le sentiment qu’ils sont contraints à faire de la garde et non un véritable accueil d’enfants car les fonctions de pédagogie et d’éveil sont sacrifiées. Or, au sein des structures collectives, l’enfant n’est pas gardé ; l’enfant et sa famille doivent être accueillis, entourés, accompagnés par un personnel qualifié : puéricultrices, éducatrices de jeunes enfants, auxiliaires de puériculture, personnel de service, pédiatre et psychologue. On constate enfin que près de 50 % du personnel habite en lointaine banlieue parisienne, l’heure de « rentrée » du personnel à son domicile est donc très tardive ce qui complique le bon équilibre de leur vie familiale. Mon deuxième commentaire porte sur la diversification de l’offre d’accueil proposée aux familles. Parallèlement au plébiscite traditionnel de la crèche collective et des haltes-garderies, l'élargissement de l'offre aux familles permet de donner davantage de liberté de choix aux parents. Il est important d’adapter l’offre d’accueil à la situation professionnelle ou personnelle des parents. Selon que le père ou la mère travaille ou ne travaille pas, qu’il a des horaires à plein temps ou à temps partiel, le mode d’accueil doit s’ajuster au plus près des besoins du ou des parents. En outre, selon les quartiers et arrondissements, les familles ne réclament pas les mêmes besoins. Crèches familiales, crèches en appartement, crèches associatives, mini-crèches, crèches d’entreprises, structures multi accueil alliant un accueil permanent ou ponctuel, sont autant d’outils innovants qui permettent d’élargir et d’assouplir l’offre d’accueil à Paris. La diversification passe également par une plus grande offre de crèches à horaires adaptés aux parents qui travaillent loin de leur domicile et peuvent difficilement arriver à 18 h. 15 chercher leur enfant. La Mairie de Paris a trop tendance à décharger sur les crèches associatives le soin de pallier aux insuffisances de places en crèches municipales à horaires de fermeture plus tardifs le soir. Même si la volonté est affirmée, la réalité est loin d’être à la hauteur des besoins. J’aborde maintenant le 3ème point de mon intervention. Il est d’ores et déjà nécessaire de préciser que le développement de l’alternative à la crèche, inévitable quand on en connaît les coûts d'investissement et de fonctionnement, passe par une véritable réflexion et le recours à des modes d’accueil moins plébiscités, tels que les assistantes maternelles agréées ou les auxiliaires parentales, même si ces formules sont de plus en plus utilisée. S'il est logique de diversifier l'offre, il conviendra sans doute de revaloriser la formule d’accueil individualisé qui présente – faut-il le rappeler ? – de nombreux avantages pour les jeunes enfants. Pour les parents qui n’ont pas la chance d’avoir une place en crèche ou qui ont des horaires atypiques, les assistantes maternelles agréées par la PMI et les auxiliaires parentales constituent une solution incontournable. Les assistantes maternelles souhaiteraient dans ce sens, dès aujourd'hui, une vraie reconnaissance de leur métier, aussi bien s'agissant de leur formation, des avantages accessoires à celle-ci, que des conditions de leur exercice, notamment souvent d’un logement approprié à leur métier. Mais, y’a-t-il suffisamment d’encadrantes de la PMI pour assurer un suivi personnalisé des assistantes maternelles agréées ? Je n’en suis pas certaine. Un agrément à plus de 3 enfants est-il raisonnable ? Cela me paraît assez utopique au vu de la lourdeur de la responsabilité et de la difficulté d’organisation de la journée pour l’assistante maternelle. La recommandation numéro 7 du rapport préconisant de développer les Relais Assistantes Maternelles (RAM) qui permettent de mieux valoriser l’image de l’accueil chez les assistantes maternelles, en rompant leur isolement, en renforçant leur professionnalisme et en rassurant ainsi les parents, est un point extrêmement positif. S’occuper d’un enfant est une grande responsabilité qui exige aussi beaucoup de disponibilité pour l'enfant lui-même, ainsi que pour répondre aux attentes des parents employeurs. Il est certain que la souplesse de la formule d’accueil chez une assistante maternelle présente des avantages. Aussi est-il logique, en contrepartie, que le service soit rémunéré en conséquence. Il en va de l’attractivité de ce métier, insuffisamment considéré de nos jours, à l'image du statut de la mère au foyer. Enfin, nous ne devons pas oublier les auxiliaires parentales qui s’occupent des petits au domicile des familles. Il s’agit là d’une spécificité essentiellement parisienne qui représente 13 % de l’accueil des enfants de moins de trois ans à Paris, alors qu’elle est quasi inexistante dans les autres territoires. Même si l’importance de ce mode de garde est à relier, sans doute, au nombre de familles disposant de revenus élevés, il convient de souligner que les considérations financières n’entrent pas forcément en ligne de compte, et il s’agit aussi souvent d’un choix par défaut, généré à la fois par l’inadaptation des horaires, le manque de places dans les crèches municipales ou associatives. Ce mode de garde, qui a doublé en treize ans, doit faire l’objet d’une plus grande professionnalisation afin de constituer une alternative rassurante à la crèche. C’est un secteur créateur d’emplois que nous ne devons pas négliger. * * * * * * Dans le temps qui m’est imparti, je ne peux malheureusement aborder tous les points que j’aurais aimé évoquer, comme la place de l’enfant en situation de handicap dans les établissement de petite enfance, l’amélioration d’une information transparente faite aux parents, la nécessité de logements pour les personnels de la petite enfance à Paris. Mais nous aurons sûrement l’occasion d’y revenir Pour terminer, je tiens à dire tout l’intérêt que j’ai eu à participer à nos débats conduits avec maîtrise, écoute et compétence par David Alphand et avec une grande connaissance des problèmes de la petite enfance par Madame Lang. Enfin je voudrais rendre hommage au travail fait par l’Inspection Générale et par les services de la DFPE qui ont été disponibles tout au long de cette Mission et nous ont apporté une aide très efficace dans notre travail. Je vous remercie. INTERVENTION DE VALéRIE SACHS « Intervention de Valérie Sachs relative à la Samaritaine » Intervention de Valérie SACHS Relative à la Samaritaine – Délibération DU 162 Conseil de Paris des 6 et 7 juillet 2009 Monsieur le Maire, Mes chers collègues, Après le naufrage en 2005 du grand magasin mythique La Samaritaine, après un certain flottement voire une certaine désinformation, puis un dialogue de sourds entre le groupe L.V.M.H., les partenaires sociaux et dans une certaine mesure la Mairie de Paris, nous nous félicitons qu’un accord ait pu être trouvé. En juin 2008, la direction de “La Samaritaine” avait présenté un avant-projet d’aménagement du site avec 26.000 mètres carrés dédiés à des espaces de bureaux, à peu près la même surface pour des commerces, un hôtel de luxe de 14.000 mètres carrés et des logements sociaux sur 3 à 4 % de la surface totale. Ce pourcentage était insuffisant pour convaincre l’Exécutif parisien. Elaborée avec les services de la ville et le Comité du site de la Samaritaine - composé de représentants de LVMH, des syndicats et d'élus - la nouvelle mouture prévoit un hôtel de grand standing d'une centaine de chambres, côté Seine, et un centre de conférences international. La place dévolue aux bureaux a été revue à la baisse (21 000 m² soit moins 20%). Le pôle commercial de 24 000 m² devient l'activité majeure du site, et comprendra une enseigne alimentaire de proximité. 7000 m² de logements sociaux contre 2000 m² initialement prévus ont été validés et l’installation d’une crèche de 60 berceaux (700 m²) a été finalement ajoutée au projet. Il conviendrait d’attribuer en priorité les futurs logements sociaux aux salariés travaillant sur les lieux, aux familles ou aux personnes âgées seules du quartier, aux étudiants. A ceux qui dénonçaient la spéculation immobilière, la réalisation d’un nouvel hôtel de luxe, d’une galerie marchande et d’un centre d’affaires au coeur de Paris, répond aux besoins de Paris de relancer croissance et création d’emplois. Le nouveau projet d’une superficie d’environ 67 000 mètres carrés devrait créer 2200 emplois, plus qu’il n’en restait sur le site “La Samaritaine” au moment de la fermeture. Ce projet respectueux des enjeux patrimoniaux, plus social, proche du quotidien des parisiens, ne doit pas occulter le besoin de croissance de la collectivité parisienne. Il doit créer une vraie respiration pour le Ier arrondissement : un emplacement de rêve, un pôle d’activité économiquement rentable au service de ses habitants, et l’occasion d’être moteur pour repenser plus globalement la rue de Rivoli. Quatre ans seront nécessaires pour découvrir le nouveau visage de la Samaritaine qui redynamisera l’un des plus beaux quartiers historiques situé au cœur de notre Capitale. Le groupe CENTRE & INDEPENDANT soutiendra la procédure de révision simplifiée du PLU sur le site de la Samaritaine. Je vous remercie |
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SAMEDI 3 OCTOBRE 2009
Nuit Blanche
JEUDI 1 OCTOBRE 2009
30ème anniversaire de l'Association Internationale des Maires Francophones1er et 2 octobre 2009
SAMEDI 26 SEPTEMBRE 2009
Yves Pozzo di Borgo et Valérie Sachs vous invitent à un petit-déjeunerSamedi 26 septembre à 9h Chez Waknine, 9 Avenue Pierre 1er de Serbie, 75116 Paris LE GRAND PARIS DE DEMAIN
LA QUESTION PRECEDENTE
Les emplois de services à la personnes, devenus indispensables pour de nombreuses familles et personnes âgées, doivent-ils être encouragés afin de lutter contre la hausse du chômage en France ?
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