Considérant l’adoption de la Charte Départementale de la Prévention Spécialisée votée en Conseil de Paris en octobre 2005 ;

Considérant que la convention type actualisée en 2004 fixe essentiellement les objectifs et axes de travail, et non les critères de performance et d’impact ;

Considérant le manque de critères de performance et d’impact du dispositif de prévention spécialisée ;

Considérant le manque d’évaluation du travail des associations ;

Considérant la réalisation d’un audit par l’inspection générale rendu en octobre 2008 sur les associations ARC 75, AJAM et Feu Vert ;

Considérant que cet audit préconise la réalisation d’un audit de l’ensemble des associations de prévention spécialisée parisiennes;

Considérant qu’aucun audit de l’ensemble des associations de prévention spécialisée parisiennes n’a pour l’instant été réalisé ;

Considérant l’important soutien financier du département  (17.833.975 millions d’euros) aux associations de prévention spécialisée;

Catherine BRUNO et les élus du groupe Centre et Indépendants demandent

-         que soit réalisé un audit de l’ensemble des associations de prévention spécialisée parisienne ;

-         que soient revus et précisés, selon les résultats de l’audit, les critères de performance, d’impact et d’évaluation du dispositif  de prévention spécialisée et du travail des associations;

-         que cet audit soit transmis en 6^ème commission.

Considérant le projet de délibération proposé au vote du Conseil de Paris relatif à la prévention spécialisée parisienne ;

Considérant l’adoption de la Charte Départementale de la Prévention Spécialisée votée en Conseil de Paris en octobre 2005 ;

Considérant la  convention type actualisée pour la dernière fois en 2004 ;

Considérant la réalisation d’un audit par l’inspection générale rendu en octobre 2008 sur les associations ARC 75, AJAM et Feu Vert ;

Considérant que cet audit préconise de faire expertiser conjointement par les mairies d’arrondissement concernées, la DASES, la DPVI et la DPP, la pertinence des territoires couverts par la prévention spécialisée ;

Considérant que cet audit préconise d’associer plus étroitement les Mairies d’arrondissement à la définition des conventions d’objectifs conclues avec les associations de prévention spécialisée.

Catherine BRUNO et les élus du groupe Centre et Indépendants préconisent que soient actualisées la Charte Départementale de la Prévention Spécialisée et la convention type, en association avec les Mairies d’arrondissement.